Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la demande des personnes atteintes d'allergie alimentaire et les revendications de l'association pour la prévention des allergies. En effet, les personnes souffrant de ce mal et qui consomment à leur insu un allergène peuvent présenter des manifestations allergiques parfois très graves, pouvant entraîner la mort. Or, le Codex Alimentarius stipule qu'une substance doit être incluse à hauteur de 25 % de la totalité d'un produit fini pour être mentionnée obligatoirement sur l'étiquetage, alors qu'il suffit d'une présence infime, inférieure à 25 % de la totalité du produit fini, pour qu'un allergène soit dangereux pour les personnes souffrant d'allergie. De plus, aucune mention obligatoire n'est exigée pour les composantes alimentaires considérées par la communauté scientifique comme responsables des intolérances et allergies alimentaires les plus fréquentes ou les plus graves. Un amendement adopté dans le cadre de la discussion de la loi portant création de la couverture maladie universelle allait dans le sens de l'obligation de mention sur l'étiquetage des aliments reconnus comme allergéniques par la communauté scientifique mais le Conseil constitutionnel a rejeté cette disposition, jugée sans relation directe avec aucune des dispositions du texte en discussion, émanant de plus d'un amendement adopté après échec de la commission mixte paritaire. Il souhaite donc connaître précisément ses intentions sur les préoccupations exprimées par les personnes souffrant d'allergie alimentaire.