Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des associations profession sport. Le travail de ces associations consiste à repérer les besoins d'encadrement qui sont très ponctuels dans les métiers du sport et de l'animation pour les agréger et développer ainsi progressivement des emplois à temps partiel puis à temps plein pour des éducateurs qualifiés. Ainsi, pour l'année 1996 en Haute-Savoie, 105 contrats de travail ont été réalisés et 20 000 heures de travail ont été concrétisées par la mise en relation de l'offre et de la demande. Or il semblerait qu'un projet soit étudié afin de taxer ces associations de la TVA, de la taxe professionnelle et de l'impôt sur le revenu, ce qui pourrait mettre à mal l'efficacité de ces associations. Aussi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.