débits de tabac
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des débitants de tabac. Ceux-ci estiment que la marge actuellement consentie est trop faible eu égard à la croissance d'un certain nombre de leurs charges. Ils soulignent également la fragilité des débits de tabac implantés en zone rurale, qui jouent un grand rôle dans le maintien des commerces et des services dans les plus petites de nos communes ; ils s'inquiètent également de l'application de nouvelles bases dans le calcul de la taxe professionnelle, qui, de façon arbitraire, viennent augmenter très sensiblement le montant de l'imposition exigée. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures, au moins sur les deux points évoqués ici, pour éviter une remise en cause de la viabilité économique de nombreux débits de tabac.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000