carte du combattant
Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Janquin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la possibilité d'attribuer la carte du combattant aux orphelins de guerre, pupilles de la nation, ayant effectué au moins six mois de service militaire en Afrique du Nord. En effet, initialement dispensés par leur statut de satisfaire aux obligations militaires, ces derniers cependant furent par décret appelés à participer à des opérations de maintien de l'ordre en territoire tunisien ou marocain et restèrent, en moyenne, neuf mois en opération. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle suite il entend donner à ce dossier.
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 15 mai 2000