Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier relatif aux ressources financières alimentant le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC). En effet, le comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) est un organisme de développement économique qui, à ce titre, est géré et administré par les représentants désignés par les organisations professionnelles représentatives des détaillants en carburants et des sociétés de distributions de carburants. Le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) est un organisme de développement économique qui, à ce titre, est géré et administré par les représentants désignés par les organisations professionnelles représentatives des détaillants en carburants et des sociétés de distribution de carburants. Le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) contribue d'une manière active au maintien d'un maillage suffisant de stations-service, en orientant des aides financières directes aux exploitants, et favorise notamment la desserte pétrolière en zone rurale. Le précédent gouvernement a reconduit, en 1997, jusqu'au 31 décembre 1999, la taxe parafiscale qui constituait la ressource financière traditionnelle de ce comité et instauré, en outre, une majoration de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) assise sur les surfaces de vente de carburant des grandes surfaces. Le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), section de Loir-et-Cher, souhaiterait aujourd'hui que soient maintenues les capacités de financement du Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) afin qu'il continue à distribuer des aides. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.