assistantes maternelles
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale des préoccupations exprimées par les assistantes maternelles au regard de leur statut et de la reconnaissance de leur profession. Employées par les services départementaux, les assistances maternelles de l'aide sociale à l'enfance estiment que les conditions réservées à leur profession sont inférieures à ce que prévoit le code du travail pour l'ensemble des autres salariés, qu'il s'agisse des rémunérations, des congés et de l'exercice des droits syndicaux. Il lui demande en conséquence si des mesures sont envisagées afin de répondre aux attentes de ces personnels.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : famille et enfance
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 mai 2000
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 15 mai 2000