Question écrite n° 4195 :
politique familiale

11e Législature

Question de : M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Bosson appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le principe d'une délégation interministérielle à la famille proposée par le précédent gouvernement lors de la dernière conférence de la famille. Il lui demande si elle mettra en place une telle délégation.

Réponse publiée le 8 décembre 1997

Le Gouvernement a annoncé, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 par l'Assemblée nationale, qu'il serait institué un délégué interministériel à la famille. Ce délégué sera chargé d'une fonction d'impulsion et de coordination des différentes actions conduites. Il permettra ainsi une meilleure prise en compte du fait familial dans l'ensemble des politiques suivies. Il sera notamment l'interlocuteur privilégié des associations familiales et des différents partenaires concernés par la famille. Il pourra également faire des propositions pour améliorer les dispositifs existants dans le cadre d'une politique familiale globale.

Données clés

Auteur : M. Bernard Bosson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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