employés de notaires : caisses
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), qui éprouve de plus en plus de difficultés pour assumer ses charges de travail. En effet, celles-ci ont augmenté de plus de 35 % depuis 1992, sans compensation en terme d'emplois nouveaux. La surcharge de travail a, jusqu'à présent, été assumée par le recours aux contrats précaires et aux heures supplémentaires, que les dispositions de la loi sur la réduction du temps de travail veulent combattre. Les représentants du notariat au conseil d'administration de la caisse (salariés, retraités, employeurs) souhaitent créer des emplois autofinancés, mais se heurtent à un refus de la part du ministère de l'emploi et de la solidarité. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures peuvent être mises en oeuvre, afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 7 août 2000