Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'organisation dans le courant de l'année 2000, d'un concours CAPES pour les matières suivantes : enseignement religieux catholique et enseignement religieux protestant. Elle lui fait par du grand étonnement et de l'incompréhension des autorités religieuses des départements d'Alsace-Moselle qui n'ont, à aucun moment, été informé d'un tel projet de concours. De plus, les modalités d'organisation de ce concours suscitent de grandes inquiétudes. En effet, ce concours est réservé au personnel visé par la loi du 14 mai 1996 sur la résorption de l'auxilariat dans la fonction publique qui limite l'accès à de tels concours aux personnels « qui au 14 mai 1996, remplissent les conditions suivantes : être maître auxiliaire, titulaire de la licence (MAII) et ayant quatre années de service complet ». Or, si l'objectif de résorption de la précarité de l'emploi pour les personnels enseignants de l'éducation nationale est légitime, elle souhaite appeler son attention sur le fait que dans le département de la Moselle, sur 91 licenciés en théologie et pédagogie religieuse, 62 sont contractuels. Ces personnes ont plus d'ancienneté et de diplômes, ayant fait 2 ans d'études en IUFM de plus que les autres. C'est pour toutes ces raisons, ainsi que pour leur savoir-faire pédagogique que les autorités religieuses les ont sélectionnées. Cependant, il semble que ces professeurs contractuels se retrouvent exclus pour deux tiers d'entre eux de la seule possibilité actuelle de titularisation. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend permettre à ces maîtres contractuels de l'enseignement religieux d'accéder à une titularisation dont, pour l'instant, ils semblent être écartés.