Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation inquiétante des effectifs de la caisse de retraite des clercs et employés de notaire (CRPCEN). En effet, la dernière création de poste fixe a eu lieu en 1992, alors que depuis cette date la charge de travail de cet organisme a augmenté de 35 %. Or, contrairement aux déclarations du Gouvernement contre l'emploi précaire, du fait du refus des ministères de tutelle, cet organisme n'a pas connu de création de poste depuis 1992. Il doit pour faire face à sa mission recourir à l'emploi de personnes en contrat à durée déterminée et faire pratiquer un nombre important d'heures supplémentaires à ses employés, ce qui est en contradiction avec les propos du Gouvernement en matière d'emploi. Aussi, elle lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement, pour résoudre cette carence d'effectifs qui porte préjudice au traitement des feuilles de soin des assurés.