Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les préoccupations de la CAPEB grande couronne au sujet des subventions de l'Etat allouées dans le cadre du dispositif d'animation économique. En effet, les financements affectés à l'animation économique n'étaient pas encore arrêtés à la veille du second semestre 1999 et c'est seulement au cours du mois de novembre 1999 que la CAPEB grande couronne a eu connaissance du montant de ces subventions. Non seulement, celles-ci sont en baisse sensible par rapport aux crédits initialement prévus, mais les versements ne sont toujours pas intervenus, occasionnant de graves difficultés de trésorerie à ses bénéficiaires. Par ailleurs, les responsables de cet organisme sont très inquiets au sujet du financement de l'animation économique prévu pour l'année 2000 : ils craignent que les organisations professionnelles soient écartées du bénéfice du budget de l'animation économique qui serait exclusivement réservé aux chambres de métiers. Si cette hypothèse venait à se réaliser, les organisations professionnelles comme la CAPEB ne seraient plus à même de mener à bien leurs importantes missions d'accompagnement des entreprises artisanales, en l'occurrence du bâtiment. Une telle situation porterait donc grandement préjudice à la compétitivité des entreprises qu'elles soutiennent et à l'ensemble du développement local. En l'occurrence, il lui demande de bien vouloir prendre en compte les préoccupations de ces organisations professionnelles et lui faire connaître ses intentions concernant l'avenir du dispositif d'animation économique.