budget : services extérieurs
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la réorganisation de l'administration fiscale. Il lui demande quelles mesures il a prévu de prendre pour maintenir la présence des perceptions en milieu rural alors même que de nombreuses fermetures sont prévues sur l'ensemble du territoire.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 21 août 2000