débits de tabac
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des débitants de tabac. Alors que les débitants de tabac assurent pour l'Etat la vente du tabac, de la vignette automobile, des timbres fiscaux et postaux rapportant 75 milliards de francs, ils ne sont pas rétribués à leur juste valeur pour les services qu'ils rendent à l'administration fiscale et pour le rôle social qu'ils sont amenés à jouer de part leur activité, tant en zone urbaine que rurale. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre aux légitimes préoccupations des débitants de tabac.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001