Réponse publiée le 10 juillet 2000

Le secteur du textile-habillement-cuir est engagé, sous la pression de la concurrence internationale, dans un processus de mutation extrêmement rapide à tous les niveaux de cette filière. La conjoncture internationale, très défavorable de la mi-98 à la mi-99, marquée par un ralentissement de l'économie et une chute très brutale des prix, a accentué violemment le phénomène. Elle s'est depuis redressée et on peut considérer que le textile est revenu au niveau d'avant la crise, tandis que l'habillement, surtout pour les activités intensives en main-d'oeuvre, continue à être soumis à une forte pression. Néanmoins, ce processus d'adaptation doit être considéré comme structurel ; la crise n'a fait que l'accélérer. Ainsi, l'entrée prochaine de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce et la fin programmée de l'accord multi-fibres en 2005 ne font que renforcer la « globalisation » de ce secteur. Le Gouvernement est parfaitement conscient de la situation difficile que doit affronter ce secteur et met en oeuvre, depuis 1997, une politique adaptée à cette problématique. Il n'est pas dans les intentions des pouvoirs publics d'édicter un nouveau « plan sectoriel » fondé sur des « mesures d'urgence » au sens traditionnel. L'expérience passée a montré d'une part leur inefficacité face à des problèmes structurels, d'autre part que les règles européennes s'opposent aux mesures sectorielles considérées comme contraires aux règles de la concurrence. Aussi le Gouvernement a-t-il fait le choix d'un dispositif horizontal, applicable à tous les secteurs, mais ayant un effet plus marqué sur les industries de main-d'oeuvre et en particulier le textile-habillement-cuir. Les principaux volets de cette politique, qui a été exposée par le secrétaire d'Etat à l'industrie devant le groupe textile de l'Assemblée nationale, sont les suivants : favoriser la mutation des entreprises en accompagnant le développement et la mise sur le marché de produits innovants et créatifs et en modernisant le système productif. Pour cela, les entreprises peuvent faire appel aux procédures de soutien à l'innovation comme l'Appel à propositions technologies clés (géré par la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes), l'aide à l'innovation de l'Agence nationale de valorisation de la recherche ou le crédit d'impôt recherche. En matière de modernisation, la procédure ATOUT permet l'introduction des nouvelles technologies, les actions collectives favorisant les rapprochements d'entreprises. La formation bénéficie des crédits du nouvel engagement de développement de la formation, signé pour cinq ans. La profession elle-même vient de décider une « année des compétences », vaste campagne de sensibilisation pour convaincre les entreprises d'embaucher de nouvelles compétences et les jeunes de s'intéresser à ce secteur ; abaisser le coût du travail et d'une manière plus générale les coûts de production par l'effet de la loi sur l'aménagement/réduction du temps de travail (35 heures) qui est accompagnée d'un abaissement des charges sociales, particulièrement sur les salaires les plus proches du SMIC, et par la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle ; faciliter les relations entre l'industrie et la grande distribution. Distributeurs et fabricants ont pris des engagements en matière de valorisation des produits lors de la table ronde tenue fin 1999 sous l'égide des secrétaires d'Etat chargés de l'industrie et du commerce. Ces engagements devraient être confortés et complétés par la loi sur les nouvelles régulations économiques qui permettra de mieux réprimer les pratiques abusives ; contribuer à instituer un commerce international juste et régulé. L'internationalisation de l'industrie est un fait et les exportations hors Union européenne représentent actuellement 40 % du commerce. Une bonne part des produits français est compétitive et trouverait des débouchés supplémentaires si de multiples entraves aux échanges n'existaient pas et si les règles loyales du commerce étaient respectées. Le gouvernement français a donc soutenu l'application des clauses de sauvegarde et des règles anti-dumping lorsque les cas ont été constitués. Dans le cadre de la négociation OMC, il a comme position d'obtenir une ouverture équilibrée des marchés les plus protégés et de favoriser la constitution d'une zone paneuropéenne sur le modèle de l'accord de libre-échange nord- américain (NAFTA). Cette politique fait l'objet de mesures d'application tant au niveau national que local ; c'est ainsi que les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) ont été mobilisées pour visiter systématiquement les entreprises du secteur, évaluer leurs besoins et mettre en oeuvre le dispositif de soutien. Il a été demandé aux préfets de maintenir un contact permanent avec les chefs d'entreprises et les organisations syndicales, en particulier dans le cadre du remboursement du plan Borotra. Enfin, le Gouvernement est très attentif à un dialogue de qualité avec toutes les parties concernées, que ce soient les organisations professionnelles, les syndicats ou les élus.