Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de la prise en compte des sites Internet des collectivités locales dans les dépenses de campagne. La croissance exponentielle du réseau Internet crée une nouvelle configuration de la communication politique et institutionnelle qui représente autant d'atouts qu'elle soulève de difficultés. En vertu de l'article L. 52-1 du code électoral, à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire de la collectivité intéressée par le scrutin. Cette disposition s'applique à tous supports d'information, y compris Internet. Or, s'il est relativement aisé de procéder à la comparaison du caractère promotionnel de journaux, d'une parution à l'autre, il s'avère très difficile techniquement non seulement de surveiller mais surtout de conserver toutes les images qui seront diffusées sur le site Internet d'une ville pour en mesurer l'éventuelle évolution d'octobre 2000 à mars 2001. Par ailleurs, la plupart des villes petites et moyennes qui ne disposaient pas de site Internet, s'affairent pour en ouvrir un avant la période de référence fixée par l'article L. 52-4 du code électoral, de façon à ce que celui-ci soit réputé exister antérieurement à la période dite de campagne et ne puisse être financièrement imputé au candidat-maire sortant - voire lui valoir inéligibilité en application de l'article 52-8 du même code. Or, dans ce cas encore, il sera très difficile de soutenir que la création du site Internet ne représente pas une initiative de circonstance destinée à promouvoir l'image de la ville, de ses services et de ses réalisations.