Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste

Les agents des écoles maternelles (titulaires d'un CAP petite enfance) sont aujourd'hui intégrés au travail de l'équipe éducative. A ce titre ils revendiquent, à juste raison, la reconnaissance de leurs qualifications. Depuis sa création, il faut reconnaître que cette fonction a évolué. Ces personnels essentiels au fonctionnement des écoles maternelles assurent un vrai service public de qualité. Ils participent - entre autres activités - à l'apprentissage de la vie en collectivité, à la socialisation des enfants, afin de favoriser une bonne intégration sociale, et assistent au quotidien les enseignants. A ce titre, ils exigent d'être enfin reconnus. Recrutés à l'échelle 3, seuls 15 % d'entre eux peuvent prétendre à l'échelle 4. Il n'existe donc aucune perspective de déroulement de carrière pour la grande majorité de ces personnels qualifiés. C'est pourquoi ils revendiquent légitimement l'intégration à l'échelle 4 (ARSEM 2e classe) avec passage à l'échelle 5 sans quota ainsi que la possibilité d'intégrer la catégorie B. Par conséquent, M. Daniel Paul demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir préciser quelles dispositions il compte prendre, afin que ces personnels ne soient pas plus longtemps pénalisés et que leurs qualifications soient enfin reconnues.