Question écrite n° 41989 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Communiste

M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences de la transformation du mouvement national des professeurs en un mouvement décentralisé. Il apparaît ainsi que, contrairement aux engagements pris, le ministère a décidé de supprimer les bonifications familiales aux agents mariés non séparés géographiquement, ayant des enfants et voulant muter simultanément. Plusieurs exemples font état d'une diminution considérable de barèmes, après avoir accepté des situations souvent difficiles, pendant de longues années, mais avec l'espoir de regagner ensemble la région espérée. Les personnels concernés ressentent cette disposition comme extrêmement pénalisante et injuste car non conforme aux engagements pris. Il lui demande s'il n'estime pas préférable de revenir sur une suppression qui ne fait finalement qu'aggraver les difficultés ressenties par les personnels.

Données clés

Auteur : M. Daniel Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000

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