allocation parentale d'éducation
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation parentale d'éducation (APE). Il lui demande de le rassurer quant au maintien de cette prestation et de lui confirmer que l'attribution de celle-ci ne sera pas mise sous conditions de ressources.
Réponse publiée le 8 décembre 1997
Le Gouvernement n'a pas l'intention de supprimer l'allocation parentale d'éducation qui a pour objet d'apporter une aide financière à celui des parents qui n'exerce plus d'activité professionnelle ou travaille à temps partiel pour s'occuper d'un enfant de moins de trois ans. Il n'envisage pas par ailleurs de soumettre cette allocation à une condition de ressources. La politique familiale doit faire l'objet d'un réexamen approfondi en 1998 et il convient d'en attendre les conclusions, avant de définir les orientations d'une nouvelle politique ambitieuse, globale et plus juste.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997