allocation parentale d'éducation
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation parentale d'éducation (APE). Il lui demande de le rassurer quant au maintien de cette prestation et de lui confirmer que l'attribution de celle-ci ne sera pas mise sous conditions de ressources.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997