course à pied
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la réglementation en vigueur pour participer à une compétition de courses hors stade. Au moment du départ, afin de dégager sa responsabilité en cas d'accident, l'organisation doit prendre les dispositions nécessaires pour interdire le départ aux athlètes ne remplissant pas les conditions fixées en matière de licence sportive ou de certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en compétition, et n'ayant pas obtenu de dossard. Il semble que la responsabilité de l'organisateur peut cependant être engagée si un accident survient à un athlète qui a pris le départ en remplissant pas les conditions prévues, et ce malgré la surveillance mise en place par l'organisateur. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des éclaircissements sur ce problème.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 20 mars 2000