carburants
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le bouleversement des ressources financières alimentant le Comité professionnel de la distribution de carburants. En effet, sans aucune concertation préalable, le commissaire du Gouvernement a annoncé lors du conseil d'administration du 16 décembre dernier que les ressources de cet organisme proviendraient désormais de la seule taxe d'aide au commerce et à l'artisanat et non plus de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers. Les professionnels font valoir que ce nouveau dispositif ne permet pas d'assurer la pérennité des recettes de cet organisme, ni de financer ses missions. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour rassurer les détaillants de carburants et pour garantir la survie de leur réseau de commerce de proximité.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000