Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'application de la loi portant réduction du temps de travail, et plus spécifiquement sur les mesures destinées aux micro-entreprises. Ces petites structures, fonctionnant avec les effectifs très réduits, auront à appliquer la loi sur la réduction du temps de travail au 1er janvier 2002. Au regard de l'enquête diligentée auprès de 250 chefs d'entreprise vendéens, il apparaît, au début de l'année 2000 et sur un taux global de participation de 55 %, que 84,5 % des chefs d'entreprise de moins de 20 salariés, estiment que les intérêts de leur entreprise n'ont pas du tout été pris en compte et témoignent, à hauteur de 95 %, que ce nouveau dispositif est de nature à nuire à leur compétitivité. Or il est avéré que la spécificité de la micro-entreprise impose des mesures en adéquation avec ce type de structure. Le nombre et la répartition de ces entreprises sur le territoire national sont suffisamment importants et potentiellement très créateurs d'emplois, pour que des mesures incitatives soient mises en place. L'intéressement de l'employeur à cette embauche, par une défiscalisation significative pour l'entreprise, pourrait constituer un levier pour l'emploi et créer une dynamique, dont ces entreprises ont besoin. Il souhaiterait, par conséquent, qu'elle indique à la représentation nationale les mesures qu'elle entend prendre pour préserver et pérenniser le rôle de ces entreprises au sein du tissu économique.