Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du personnel non enseignant ATOSS. Dans le souci de mettre à mal l'usage voulant que ce dernier constitue systématiquement la première victime des économies budgétaires, le Gouvernement s'efforce depuis deux ans de se saisir du problème tant en termes d'effectifs que de statut. Néanmoins, les derniers débats parlementaires portant sur le budget de l'éducation nationale pour l'an 2000 ont participé au constat qu'il fallait aller encore plus loin dans ce domaine. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le rapporteur pour avis du budget a suggéré la mise en place d'un plan pluriannuel traçant les perspectives d'emploi et de carrière des personnels ATOSS. N'ayant pas eu jusqu'alors connaissance des suites qui ont été données à cette requête sur la forme, non plus que, sur le fond, des projets du Gouvernement, il lui demande de lui faire le point sur l'ensemble de ce dossier.