Réponse publiée le 14 août 2000

Il convient de rappeler l'importance du rôle, au sein de la communauté éducative, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux (IATOS). Cela a notamment conduit, dans le cadre des mesures de lutte contre la violence scolaire, à la création de 1836 emplois supplémentaires au titre des exercices 1998 et 1999. Le renforcement des effectifs est poursuivi en 2000 par la création de 960 emplois, et des moyens supplémentaires ont été inscrits dans le cadre de la loi de finances rectificative afin d'abonder le potentiel de remplacement et d'abonder les crédits de vacations des services de promotion de la santé et du service social en faveur des élèves. S'agissant des déroulements de carrière des personnels ATOS, il est rappelé que ces derniers ont bénéficié d'importantes mesures de revalorisation dans le cadre du protocole d'accord conclu le 9 février 1990, communément appelé « protocole Durafour ». Actuellement, s'agissant de la filière ouvrière, des mesures spécifiques d'intégration par voie d'examen des agents chefs de 1re catégorie dans le corps des maîtres ouvriers sont mises en oeuvre dans le cadre d'un plan de trois ans prenant effet au 1er janvier 1999. Parallèlement, une réflexion est engagée, en concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels, sur la modernisation de la filière ouvrière. En ce qui concerne les personnels administratifs, les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et heures supplémentaires dont ils bénéficient, ont été abondées, en loi de finances pour 2000, de dix millions de francs. Cela permettra d'accroître les attributions des agents dont l'investissement est le plus important. En outre, afin de permettre à un plus grand nombre d'agents administratifs d'accéder aux corps des adjoints, il est prévu d'organiser des recrutements spécifiques par concours et par liste d'aptitude. Dès l'année 2000, 1 000 recrutements exceptionnels sont prévus, à partir de trois cents transformations en loi de finances et sept cents emplois vacants d'adjoints, cet effort sera poursuivi en 2001 et 2002. Une réflexion sur la professionnalisation des concours de recrutement est également engagée afin de parvenir à une meilleure prise en compte du parcours professionnel des candidats. L'amélioration de la situation des personnels et le renforcement de la dotation nationale en emplois IATOS constituent une priorité ministérielle ; des moyens nouveaux seront demandés à ce titre dans le cadre du projet de loi de finances pour l'exercice 2001.