Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'état d'avancement du projet du « recouvrement intégré » des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants, thème majeur des simplifications administratives lancées en 1997 et 1998 pour soutenir la création et le développement des entreprises individuelles. Ce projet répond à une forte attente de la part des chefs d'entreprise car offrir aux artisans et aux commercants un interlocuteur unique qui les connaisse ne pourra que simplifier la vie administrative à tout un secteur réputé pour son dynamisme et le rôle important qu'il joue aussi bien en terme social qu'économique. Alors que l'année 1999 a été consacrée à la concertation avec les institutions responsables du recouvrement des cotisations, les services du ministère de l'emploi et de la solidarité et ceux du secrétariat d'Etat chargé des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat ont aujourd'hui deux projets en main : celui de l'URSSAF et celui commun aux AVA et à L'ORGANIC, caisse de retraite des artisans et des commerçants. Le projet des organismes spécifiques aux secteurs de l'artisanat et du commerce offre toutes les garanties aux assurés d'un service de proximité reconnu pour son efficacité et à l'état d'un savoir-faire avéré. De plus, il est à même de répondre, efficacement et au moindre coût, au besoin de simplification manifesté par les artisans et les commerçants. Il souhaite connaître quelle décision elle entend prendre, en concertation avec le secrétaire d'Etat chargé des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, pour les 1 300 000 artisans et commerçants concernés par cette mesure.