Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'exercice, par les ateliers protégés/entreprises de travail adapté (AP/ETA), de leur action en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Certes, à leur congrès de mai 1999, il avait été rappelé par la ministre même, la nécessité d'une « actualisation du dispositif législatif et réglementaire conduisant pour l'atelier protégé à un véritable statut d'entreprise du travail adapté ». Pour autant, ce secteur d'activité souffre de grosses incertitudes concernant son avenir, notamment liées à l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 1999 qui va nécessairement conduire à une modification en profondeur des coûts d'exploitation, et donc des équilibres financiers des différentes structures. Celles-ci, d'un nombre de 500 unités, emploient plus de 18 000 salariés, dont 16 000 salariés handicapés : elles remplissent d'évidence un rôle important dans l'insertion sociale des personnes handicapées, et de ce fait leurs perspectives d'avenir sont fondamentales. Sans doute celles-ci passent-elles par une rénovation du dispositif les sous-tendant, et notamment de la loi du 23 novembre 1957 (complétée par la loi du 30 juin 1975). Parce que le combat pour la réalisation d'une vraie vie professionnelle du travailleur handicapé est une priorité essentielle pour une société plus juste et plus humaine, il lui demande ce que seront les initiatives concrètes, et l'espère-t-il prochaines, que le Gouvernement compte prendre.