Réponse publiée le 16 avril 2001

Les mesures retenues dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2000 et de la rentrée scolaire 2001 l'ont été dans le souci d'une amélioration des conditions d'enseignement, l'augmentation des moyens confirmant la place de l'éducation comme premier budget de la nation. Dans le cadre de la loi de finances 2001, le Gouvernement propose un effort sans précédent depuis dix ans dans ce domaine. Au cours des prochaines années, les objectifs primordiaux du plan pluriannuel s'appuyant sur une exigence d'égalité et de qualité se traduiront, d'une part, par de nouvelles créations d'emplois budgétaires de personnels enseignants du premier et du second degrés, de personnels d'éducation et d'agents administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé (ATOSS), et, d'autre part, par une augmentation importante des recrutements pour ces personnels. Les décisions prises au plan national en matière de répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur le principe d'équité. Cela se traduit par l'utilisation de critères tant qualitatifs que quantitatifs ainsi que par la prise en compte des réalités locales et de la démographie scolaire. L'évolution des effectifs est en effet très contrastée géographiquement même si la tendance reste à la baisse. Les dotations ainsi définies assurent le maintien, voire l'amélioration des conditions d'enseignement et des taux d'encadrement des élèves. Elles permettent la mise en oeuvre des axes de la politique nationale dans le cadre du projet de chaque académie. Une dotation globale est attribuée à chaque académie. En application de la déconcentration administrative, les recteurs et les inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux de l'Education nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. A cette fin, ils se réfèrent à des données objectives soumises aux instances de concertation. Les autorités académiques sont donc les mieux à même d'expliciter leur démarche et de vous répondre sur la situation scolaire de la ville de La Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée.