CSG
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les avantages liés à l'établissement d'une franchise de contribution sociale généralisée (CSG) sur les premiers francs de salaire, par exemple sur les 1 000 premiers francs. Cette mesure permettrait d'aller dans le sens d'un allégement de la fiscalité, mais aussi d'une plus grande justice sociale dans la mesure où les gains de pouvoir d'achat liés à cette mesure sont, en termes relatifs, supérieurs pour les ménages disposant des revenus les plus faibles. Il souhaiterait savoir quelle est la faisabilité d'une telle mesure et quelle serait son efficacité compte tenu de la nécessité d'une meilleure redistribution des revenus.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000