Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la libération des échanges au niveau international sur l'avenir des bibliothèques publiques. Ces bibliothèques sont des institutions publiques qui collectent, centralisent et diffusent la mémoire historique, culturelle et intellectuelle de notre civilisation. Elles sont au service du public et des institutions éducatives. Elles sont des instruments indispensables à l'amélioration de la condition humaine. Elles constituent un vecteur essentiel du développement de la démocratie et de la citoyenneté sur le plan international. Malheureusement, en application des accords commerciaux conclus lors du cycle de négocations dit « Uruguay Round », l'ensemble des acteurs des secteurs soumis à concurrence doivent obligatoirement être soumis aux mêmes règles. Par suite, une très vive inquiétude a été suscitée concernant la mise en concurrence du secteur privé et du secteur public. En effet, la mise en oeuvre desdites règles n'autoriserait plus le soutien des fonds publics aux bibliothèques. Concrètement, une telle perspective nous priverait de ces institutions démocratiques. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises par le Gouvernement afin que ce danger soit écarté de manière définitive.