eau
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Constatant que la presse a révélé l'existence d'un rapport établi par l'inspection des finances sur le PMPOA, il lui demande dans quels délais ce rapport sera rendu public. Sans avoir eu communication de ce rapport, la profession agricole se retrouve injustement en position d'accusée alors que cette politique a permis la mise aux normes, chaque année, de 1 000 élevages de la région des Pays de la Loire. Mettant en cause l'existence même du PMPOA alors que les premiers résultats de cette politique à long terme se révèlent très positifs dans de nombreux domaines, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour rassurer les agriculteurs.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000