Réponse publiée le 29 décembre 1997

La ministre de la jeunesse et des sports ne dispose pas des éléments lui permettant d'expliciter les décisions prises par son prédécesseur en matière d'aide aux collectivités locales pour la réalisation d'équipements sportifs. Madame la ministre veillera au maintien et au respect des critères qui, depuis la mise en oeuvre des lois de décentralisation, permettent, notamment, de sélectionner certains projets présentés par des collectivités locales ou des associations, en vue de leur accorder une aide financière au titre du fonds national pour le développement du sport (FNDS). Ainsi, sont généralement soumis à l'avis du conseil du FNDS les projets d'équipements à vocation nationale ou internationale qui constituent des priorités fédérales et, de façon plus récente, des équipements à vocation intercommunale dans le cadre des lois sur l'aménagement du territoire. En sus des critères habituels, l'intérêt social des équipements sportifs pourra être pris en compte dès lors qu'ils seront destinés aux quartiers sensibles ou aux zones rurales en difficulté, dont les initiatives en faveur du sport doivent être encouragées. Lors du débat budgétaire au Parlement, madame la ministre a indiqué que le FNDS, doté de moyens d'intervention renforcés grâce à l'amendement voté par l'Assemblée nationale, devra revenir à sa mission première d'aide aux clubs. Le deuxième axe de son action sera l'aide incitative auprès des collectivités territoriales pour la réhabilitation du patrimoine sportif. Un plan de réhabilitation du patrimoine sportif de l'Etat, des collectivités locales et des associations est en cours en collaboration avec l'association AIRES. Madame la ministre a par ailleurs souhaité que les contraintes des collectivités locales, découlant des normes de sécurité applicables aux enceintes sportives, soient prises en considération. C'est pourquoi, elle a précisé que l'Etat accompagnera et soutiendra, dès cette année, l'effort financier des collectivités locales, notamment à l'aide des crédits du FNDS. Enfin, la priorité de la lutte contre le dopage sera prise en compte. Ces objectifs figureront, avec l'augmentation de la part régionale et l'accroissement de la dotation consacrée aux clubs, dans le projet d'orientation qui sera prochainement soumis aux acteurs du FNDS.