Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les préoccupations du corps infirmier au sujet de la procédure de révision du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 « relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ». S'il est important de « réactualiser » ce décret afin de tenir compte de l'évolution des soins infirmiers et des progrès médicaux réalisés ces dernières années, les perspectives gouvernementales inquiètent fortement ces professionnels, déjà confrontés à de difficiles conditions de travail. Certaines associations dénoncent ainsi le manque de concertation et de communication, un grand nombre d'infirmiers n'ayant pas eu le sentiment d'être écoutés ni même informés. Elles sont ainsi très préoccupées par les mesures qui pourraient être prises et craignent que leur profession soit déqualifiée. Il semblerait, en effet, que le Gouvernement envisage de supprimer un certain nombre d'actes qui relevaient, jusqu'à maintenant, de la responsabilité du personnel infirmier. Celui-ci ne serait, en outre, plus responsable de l'application des traitements mais serait réduit à une simple fonction de collaboration. De telles dispositions pourraient être très préjudiciables à la qualité des soins. C'est la raison pour laquelle, il lui demande de bien vouloir lui préciser les projets gouvernementaux en la matière et de prendre en compte le légitime besoin de reconnaissance et de revalorisation du corps infirmier.