Réponse publiée le 26 juin 2000

L'évolution des techniques médicales et du mode de dispensation des soins a rendu nécessaire la révision du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. Depuis la fin de l'année se sont tenues plusieurs réunions d'un groupe de travail composé de membres des syndicats représentatifs de la profession, du conseil national de l'ordre des médecins et de l'administration. Les deux objectifs principaux de cette révision sont d'enrichir le rôle propre de l'infirmier à l'issue d'une réflexion sur la répartition des compétences entre celles relevant du rôle délégué de l'infirmier et celles relevant de son rôle propre, et de redéfinir les relations entre le médecin et l'infirmier au besoin par l'institution de protocoles de soins établis par le médecin en collaboration avec l'infirmier. Dans cette perspective, la collaboration de l'infirmier et du médecin dans l'instauration d'une thérapeutique implique devantage l'infirmier dans la définition des soins qu'il accomplira. Dans le cadre du plan de lutte contre la douleur et de la circulaire DGS/DH/DAS n° 99-84 du 11 février 1999 relative à la mise en place de protocoles de prise en charge de la douleur aiguë, l'entreprise et l'adaptation des traitements antalgiques seront inscrites dans les compétences des infirmiers en application de tels protocoles intégrés dans le dossier de soins infirmiers. La révision du décret du 15 mars 1993 se situe au coeur de la responsabilisation de la profession d'infirmier, comme de celle des autres professions paramédicales, proposée par le rapport d'Anne-Marie Brocas relatif à l'exercice libéral de ces professions.