débits de tabac
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur la situation des gérants de débit de tabac. Alors que la remise brute sur le tabac de 8 % n'a pas été modifiée depuis 1977, les multiples charges d'exploitation pesant sur les établissements provoquent l'écrasement de la rentabilité de la remise nette officielle de 6 %. A cette situation très délicate s'ajoute le fait qu'un certain nombre de charges d'emploi liées à l'activité de buraliste ont été supprimées (perte des timbres fiscaux correspondant aux cartes d'identité et aux permis de conduire). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans les intentions du Gouvernement de revaloriser la remise brute sur le tabac pour les gérants de débit de tabac.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001