Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de recouvrement intégral de l'ensemble des cotisations des artisans et commerçants présenté par l'Organic et les AVA. Ce projet revêt une importance particulière pour la simplification des formalités qui incombent aux assurés, qui doivent pouvoir compter sur un interlocuteur de proximité connaissant les particularismes de leur profession. Or, il apparaît que le réseau AVA-Organic a une pratique ancienne de ces cotisants artisans et commerçants, et déjà fait la preuve de son efficacité en terme, notamment, de taux de recouvrement des cotisations. En outre, au moment où le paritarisme connaît quelques difficultés, on peut s'interroger sur l'opportunité de confier la gestion des cotisations de ces chefs d'entreprises, travailleurs indépendants, à un organisme géré paritairement. Il apparaît que le projet proposé par l'Organic et l'AVA convienne à l'ensemble des acteurs et partenaires de ce secteur et des professionnels qui l'animent, qui se caractérisent par leur indépendance et leur sens des responsabilités. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de donner une suite favorable à ce projet.