personnel
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les établissements accueillant des personnes handicapées quant à la mise en place de la réduction du temps de travail. En effet, en l'absence de moyens accordés par les DDASS pour procéder aux embauches supplémentaires qu'implique la loi relative au 35 heures, ces établissements se retrouvent dans l'impossibilité de mettre en oeuvre ladite loi. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin que cesse cette situation paradoxale qui pénalise tant les personnels des établissements concernés que les handicapés qui y sont accueillis.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 4 décembre 2000
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000