durée du travail
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Roland Blum attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité à propos de la loi Aubry II. Il souhaite savoir dans quelle mesure le principe « à travail égal, salaire égal » est respecté dans le cadre de cette loi, alors que dans une même structure se côtoient agents contractuels et agents titulaires avec pour certains une rémunération égale au nombre d'heures travaillées, soit 39 heures effectuées, 39 heures payées, alors que d'autres effectuent 35 heures rémunérées 39 heures. Il la remercie de se prononcer sur cette question.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000