Question écrite n° 42095 :
croissance

11e Législature

Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures fiscales pouvant favoriser le développement économique en France. Il souhaiterait connaître, alors que la fiscalité ne fait que croître et que la législation sociale donne de moins en moins de souplesse aux entreprises, quelles mesures sont envisagées pour attirer de nouvelles structures commerciales, source d'expansion et de croissance économique pour le pays. Il le remercie de bien vouloir l'informer sur ce point.

Données clés

Auteur : M. Roland Blum

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000

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