infirmiers
Question de :
M. Jean Pontier
Ardèche (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Des professions qui exercent dans le domaine de la santé, celle des infirmiers est celle la plus exposée aux risques de la pratique médicale en milieu hospitalier. Le décret n° 93-345 du 15 mars 1993, qui fixe les compétence de la profession infirmière, n'a pas été révisé comme prévu. Devant les revendications des infirmières de voir leur statut enfin reconnu sous une forme ou une autre, M. Jean Pontier demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé de lui indiquer les orientations qu'il compte donner à sa politique en la matière.
Réponse publiée le 2 février 1998
Le secrétaire d'Etat à la santé n'est nullement hostile au principe d'une révision du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier et il est prêt à engager une réflexion sur ce sujet dès lors que l'évolution de l'exercice de la profession justifie une actualisation des textes.
Auteur : M. Jean Pontier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998