cantines scolaires
Question de :
M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la situation difficile des enfants dont les familles ne peuvent faire face aux frais de cantine scolaire. Depuis la circulaire du 4 septembre 1997, cette situation s'est améliorée, puisque le fonds social pour les cantines peut prendre en charge ces frais. Mais cette prise en charge est temporaire, alors que les difficultés sont parfois chroniques. Il en résulte pour certains enfants une prise en charge sporadique. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être envisagées pour que le relais de l'intervention d'urgence du fonds puisse être assuré.
Réponse publiée le 10 avril 2000
Le fonds social pour les cantines a été mis en place pour faciliter l'accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens, de lycéens et d'élèves de l'enseignement spécialisé du second degré. Le chef d'établissement, avec les membres de la communauté éducative mieux à même d'avoir connaissance des difficultés auxquelles sont confrontés certains élèves et qui les conduisent à délaisser le restaurant scolaire, décide quels sont les élèves bénéficiaires d'un tarif préférentiel dont le niveau est adapté aux familles. Exceptionnellement et à titre transitoire, la gratuité du repas peut être accordée. De plus, les fonds sociaux collégien et lycéen peuvent être utilisés en complément pour les familles les plus démunies.
Auteur : M. Jean-Yves Caullet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 10 avril 2000