Question écrite n° 42135 :
saturnisme

11e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les insuffisances du dispositif de lutte contre le saturnisme mis en oeuvre dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions. En effet, alors que cette maladie concerne plus de 50 000 logements en France, le dispositif prévu repose sur des travaux dits « palliatifs », qui ne présentent qu'un caractère provisoire, et ne traite pas véritablement du problème du relogement des familles concernées, qui sont très souvent en dessous du seuil de pauvreté. Dès lors, il semblerait opportun de définir clairement un seuil d'alerte à prendre en compte, en microgrammes de plomb par litre de sang et d'instaurer dans le code de la santé publique la présence de plomb dans un logement comme un critère d'appréciation de l'insalubrité d'un logement, afin de donner au dispositif de lutte contre le saturnisme toute sa portée et son efficacité. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelle suite elle entend réserver à cette suggestion.

Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 21 février 2000

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