dépénalisation
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Roland Blum s'étonne des propos d'un membre du Gouvernement concernant les drogues dites douces. Chacun connaît les méfaits de la drogue, ses conséquences sur la santé publique et la sécurité des citoyens. Il estime ces propos indignes de la part d'un membre du Gouvernement et demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si elle entend déposer prochainement un projet de loi sur la dépénalisation de certaines catégories de produits toxiques.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998