Réponse publiée le 5 janvier 1998

la garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que le Gouvernement, conscient du développement des phénomènes de dépendance, et tout particulièrement de la toxicomanie, au sein de populations de plus en plus jeunes, souhaite apporter les réponses adaptées dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire, en dépassant la problématique réductrice de la dépénalisation de l'usage de certaines drogues. En 1995, les tribunaux ont prononcé 1 375 condamnations pour délit d'usage de stupéfiants, dont 298 à une peine d'emprisonnement ferme d'une durée moyenne de trois mois et demi. Dans le même temps, les parquets ont eu recours de plus en plus fréquemment à des mesures sanitaires et sociales. A titre d'exemple, 8 812 procédures d'injonction thérapeutique ont été mises en oeuvre en 1996, en augmentation de 44 % en quatre ans. La Chancellerie s'emploie par ailleurs à diversifier les réponses judiciaires et à mieux adapter celles-ci aux situations individuelles. Ainsi, dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites, les parquets ont-ils été invités à assortir les classements sans suite des procès-verbaux établis pour usage d'un rappel solennel à la loi et d'une proposition d'orientation des toxicomanes vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle. De même, dans le cadre des alternatives à la détention provisoire, le recours à des mesures d'orientation thérapeutique ou au contrôle judiciaire à caractère socio-éducatif donnera la possibilité aux personnes poursuivies d'entamer une démarche de réinsertion ou de soins. Enfin, le prononcé de peines telles que le travail d'intérêt général ou le sursis avec mise à l'épreuve comme l'aménagement des peines d'emprisonnement (semi-liberté, libération conditionnelle, placement à l'extérieur) permettent de concilier l'exigence répressive avec la nécessité d'un traitement individualisé, prenant en considération les difficultés d'ordre familial, psychologique, médical ou social que rencontrent fréquemment les toxicomanes. De telle sorte, compte tenu de ces nouveaux modes de traitement judiciaire, le maintien de l'incrimination de l'usage de stupéfiants, au-delà de son effet dissuasif, fournit l'occasion d'amorcer une prise en charge précoce des toxicomanes, dans le cadre d'un partenariat actif entre les services compétents de l'Etat, les réseaux médicaux et le secteur associatif.