Question de : M. Jean-Paul Charié
Loiret (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Paul Charié appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les foires et salons qui souhaitent un soutien des pouvoirs publics en direction de leurs activités. Ce secteur joue un rôle économique important auprès des PME en contribuant au développement et à la promotion de leur savoir-faire. Les salons constituent le média préféré des entreprises pour promouvoir et vendre et le plus efficace pour accéder aux marchés internationaux. Les retombées des foires et salons sont importantes pour le tissu économique des régions et contribuent ainsi au maintien de l'emploi local. Aussi, les parcs d'exposition devraient être considérés comme de véritables outils d'aménagement du territoire et, à ce titre, il conviendrait que les pouvoirs publics s'engagent dans une réelle politique d'accompagnement de leurs actions. Ils souhaitent une adaptation de la réglementation qui date de 1945, aujourd'hui obsolète, afin de tenir compte des réalités d'un secteur économique en pleine mutation. Par ailleurs, il conviendrait d'alléger la fiscalité applicable aux parcs en tenant compte de leurs spécificités, notamment la charge fiscale représentée par les taxes foncières et professionnelles qui pénalisent leur développement. La mise en place d'une politique de promotion internationale en partenariat avec les collectivités territoriales permettrait aussi de diminuer les distorsions de concurrence auxquelles doivent faire face nos petites entreprises. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre poour soutenir ce secteur d'activité et aider les entreprises à participer aux salons et foires.