Réponse publiée le 10 juillet 2000

Un rapport d'évaluation du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) a été demandé par les ministres de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de l'agriculture et de la pêche et par le secrétaire d'Etat au budget. Ce rapport a été remis au Gouvernement, dans sa forme définitive qui intègre les remarques et observations formulées par les ministères, le 3 novembre 1999. Rédigé par les inspections générales des ministères concernés, comme c'est la règle, ses propositions n'engagent pas le Gouvernement. Il a été décidé de le rendre public, aussi peut-il être consulté sur le site I nternet du ministère de l'agriculture et de la pêche. Les conclusions de ce rapport ne remettent pas en cause le principe du PMPOA. Ainsi que l'a indiqué le Premier ministre le 21 octobre 1999 lors de sa rencontre avec les organisations professionnelles agricoles, le PMPOA sera poursuivi mais en le réorientant pour en améliorer l'efficacité environnementale tout en maîtrisant mieux les coûts. Ainsi sera-t-il mis en oeuvre dans des zones prioritaires au regard de la qualité des eaux. Dans ces zones il sera accessible à des élevages nettement plus petits qu'auparavant.