Question écrite n° 42144 :
eau

11e Législature

Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de la mise aux normes des élevages, dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). Ce programme de reconquête de la qualité de l'eau a connu un accueil favorable de la part des professionnels et a permis le maintien des élevages économiquement viables, en plus des effets positifs en termes d'emplois dans l'artisanat rural et le bâtiment qu'il a pu entraîner. Interpellé par les présidents de la FDSEA, du CDJA, de la CRA, du CRJA et de la chambre d'agriculture de Vendée, il apparaît que ce programme pourrait être aujourd'hui menacé par manque de crédits. L'agence de l'eau Loire-Bretagne propose en effet une réduction des aides, qui irait à l'encontre des effets recherchés à travers le PMPOA et qui aboutirait à placer les élevages dans une situation d'iniquité au regard de ce programme. Il souhaiterait en conséquence connaître ses intentions sur cette question et s'il entend permettre au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole de se poursuivre dans les conditions initialement négociées.

Données clés

Auteur : M. Louis Guédon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000

partager