Réponse publiée le 15 décembre 1997

Avant de procéder à la revalorisation de la pension des professeurs de lycée professionnel du premier grade (PLP1) retraités par assimilation dans le second grade du corps (PLP2), il convient d'achever l'intégration dans ce dernier grade de tous les PLP1 en activité, toute modification des indices servant de référence au calcul des pensions ne pouvant intervenir qu'à cette seule condition. Cette règle est d'application générale puisqu'elle résulte des dispositions législatives du code des pensions civiles et militaires de retraite. A cet égard et si, malgré un contexte budgétaire rigoureux, l'intégration des PLP1 est poursuivie au rythme actuel (plus de 5 000 par an), le grade des PLP1 pourrait être supprimé d'ici à environ 3 ou 4 ans. Les instituteurs retraités bénéficient pour leur part des différentes revalorisations de la grille indiciaire des instituteurs intervenues depuis 1989 dans le cadre du plan de revalorisation de la situation des personnels enseignants et du protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques. En revanche, ils ne peuvent pas prétendre, pour le moment, à une assimilation au corps des professeurs des écoles régi par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 puisqu'une telle assimilation suppose qu'il y ait plus d'actifs dans le corps des instituteurs.