Réponse publiée le 15 mai 2000

Les contrats emploi solidarité (CES) ont vocation à mobiliser un individu dans un parcours d'insertion et à fournir une activité professionnelle à des personnes qui ne sont pas immédiatement susceptibles de trouver un autre type d'emploi. Le passage en CES est donc une étape dans la mise en oeuvre du processus de réinsertion dans la vie professionnelle. A ce titre, les CES sont limités dans le temps et ne peuvent pas aujourd'hui avoir une durée supérieure à 24 mois, en application de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Dans des cas limités, et notamment pour les agents qui, d'une part, étaient entrés dans le dispositif CES avant les modifications introduites par la loi précitée, et, d'autre part, avaient commencé une formation devant se dérouler sur plus de vingt-quatre mois, les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) peuvent accepter exceptionnellement, par dérogation à la règle, une prolongation du CES pour permettre à l'agent de terminer sa formation. Concernant les difficultés de la DDTEFP du Val-d'Oise, les services du ministère de l'emploi et de la solidarité ont informé le ministère de l'éducation nationale qu'aucune difficulté liée à l'engorgement de la direction départementale n'était signalée. De même, les services du rectorat de Créteil ont confirmé ne pas être au courant d'éventuelles difficultés de renouvellements de CES. Néanmoins, il a été rappelé au service compétent du rectorat de Créteil de tout faire pour que les dossiers des agents candidats à un CES ou à un emploi consolidé soient traités avec rapidité.