Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant le projet d'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Si ce projet aboutit, il consisterait à taxer lourdement les consommations énergétiques des entreprises industrielles à partir à 2001 et dont l'objectif serait, d'une part, de permettre de financer les allégements de charges sociales des entreprises dans le cadre de la loi sur les 35 heures et, d'autre part, d'encourager les économies d'énergie conformément au protocole de Kyoto. Il tient à préciser que pour les entreprises fortes consommatrices d'énergie, comme par exemple la fabrication de la chaux, la réduction des consommations d'énergie possible a toujours été une priorité et une nouvelle taxe ne saurait servir d'incitation complémentaire. Toute augmentation des accises sur les produits énergétiques serait susceptible de pénaliser de manière dramatique l'industrie à forte consommation d'énergie, aurait pour résultat la diminution de nos exportations par baisse de compétitivité de ces industries et favoriserait les importations en provenance des pays peu ou pas taxés, qu'ils soient ou non membres de l'Union européenne. Il souhaite qu'il lui fasse part de sa position à ce sujet.