budget : services extérieurs
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude que suscite chez les élus, mais également les fonctionnaires concernés, le rapport Bert Champsaur, qui définit la mission 2003 initiée par le ministère de l'économie et des finances. Il est à craindre que cette réforme, sous couvert d'économie et de simplification, pénalise les usagers et engendre une nouvelle fois des fermetures de sites, particulièrement en milieu rural, supprimant ainsi un service public de proximité. Il lui demande en conséquence s'il entend proposer une réelle concertation avec les élus locaux pour l'application de la réforme qu'il envisage.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 février 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001