refuges
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fermeture annoncée par la direction nationale de la SPA, pour raisons financières, du dispensaire du Cannet dans les Alpes-Maritimes. Ce dispensaire qui a, en 1999, accompli près de 8 000 actes au bénéfice des propriétaires les plus démunis, qui pratique chaque jour 14 stérilisations, est absolument indispensable pour préserver les animaux du département. Il s'étonne que la raison commerciale prévaille sur l'action sociale et demande si tous les moyens nécessaires à la prolongation de ce dispensaire ont été mis en oeuvre.
Réponse publiée le 25 septembre 2000
La décision de fermeture du dispensaire du Cannet-Rocheville dans le département des Alpes-Maritimes est exclusivement prise et en toute souveraineté par les responsables de la direction nationale de la Société protectrice des animaux. Elle ne repose ni sur un avis favorable des élus locaux, ni sur celui des autorités administratives, ni sur des motifs sanitaires, ceux-ci n'ayant pas été constatés par les services vétérinaires du département concerné.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 25 septembre 2000