Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'urgence d'une dotation financière de l'Etat au Fonds de développement du littoral Nord - Pas-de-Calais, dans le cadre du plan d'accompagnement transmanche, décidée d'ailleurs par l'Etat en mars 1986 et confirmée par le contrat de plan Etat-région. La nécessité de mettre en action ce fonds se justifie au regard des perturbations économiques et sociales, engendrées par la réalisation du tunnel sous la Manche, ayant pour conséquences, pour l'ensemble des ports concernés, des effets en termes d'activité et d'emploi. Un apport financier de l'Etat à ce fonds pourrait servir à la concrétisation de projets de développement économique générateurs d'emplois, dans un secteur fortement touché par le chômage et l'exclusion sociale. Cette démarche viendrait soutenir les efforts déjà importants des partenaires locaux et régionaux dans ce domaine. Par ailleurs, l'Etat prélève plus de 60 millions de francs sur le trafic passager des ports du littoral Nord - Pas-de-Calais et vient de ponctionner, à titre exceptionnel, 250 millions de francs sur les réserves de la CCI Calais, pour un usage autre que le développement du littoral. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions de l'Etat afin de doter ce Fonds de développement du littoral, créé il y a dix ans.