instruction
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions de la mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) et singulièrement sur l'extrême lenteur des instructions judiciaires puisque, dans un dossier relatif à l'une des deux principales sectes, on vient d'atteindre dix-sept années dans le dossier parisien. Il lui demande si elle envisage de prendre des initiatives s'inspirant du rapport de la mission interministérielle pour améliorer le fonctionnement de la justice, en toute indépendance mais aussi en toute efficacité.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001