Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Se référant à ses questions écrites n° 11884 du 23 mars 1998 et 20634 du 26 octobre 1998, M. Léonce Deprez s'étonne auprès de M. le Premier ministre qu'il lui soit répondu que, s'agissant du cumul des mandats, « les membres du Gouvernement ont suivi ces recommandations ». Il avait déjà souligné que s'il avait prié un ministre de démissionner de ses fonctions de maire dans une commune de 2 à 3 000 habitants, il a accepté que d'autres ministres soient, pour l'un, maire d'arrondissement de Paris (187 000 habitants) ou premier adjoint d'une métropole régionale (200 000 habitants). On ne peut que s'étonner de ces situations qui sont tolérées alors qu'il est de notoriété publique que, notamment pour les deux ministres précités, les fonctions municipales occupent, à juste titre, une part importante de leur temps, en contradiction évidente avec son souci d'éviter le cumul des mandats entre des fonctions ministérielles importantes et des fonctions d'élu local. Il lui demande de lui préciser son sentiment à cet égard.